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Conditions générales

Conditions générales

1. Dans les présentes conditions générales, les termes « boutiques », ainsi que « nous », « notre » désignent L’Atelier Pastilles et le terme « vous » désigne le client.

Les présentes conditions générales de contrat et d’utilisation s’appliquent à tous les rapports contractuels existant entre l’Atelier Pastilles et le client.

2. Acceptation des conditions: Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées. L’Atelier Pastilles et son client déclarent expressément accepter les présentes conditions générales sans réserve.

3. Les produits : Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur la page Facebook et sur le site internet de l’Atelier Pastilles n'entrent pas dans le champ contractuel ni celles que l’on retrouve sur toute autre support. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la boutique ne pourrait en aucun cas être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications et/ou le contenu des produits livrés peuvent également sensiblement différer par rapport aux données affichées. D’autre part, L’Atelier Pastilles ne peut être tenu responsable de l’éventuel noircissement d’un bijou.

4. Les prix : Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses (CHF). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de port et les éventuelles remises ainsi que la TVA suisse de 8% (CHE- 113.208.993). Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, l’Atelier Pastilles se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

5. Commande : >Un client domicilié en Suisse et âgé de 18 ans ou plus peut passer une commande. Une commande ferme est passée au moment où le client la transmet à l’adresse de contact électronique de la boutique. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un email de la part de L’Atelier Pastilles indiquant que la commande a été prise en compte. Cet email forme ainsi un contrat de vente entre vous et la boutique. L’Atelier Pastilles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Atelier Pastilles ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s). 

6. Participation aux frais de port et d’emballage : Toutes les expéditions effectuées sont acheminées par la poste.

a) Pour les bijoux : CHF 7.- pour un courrier recommandé et CHF 3.- pour un courrier A

b) Pour le vide-dressing : CHF 7.- sans suivi

Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse.

7. Mode de paiement :

Par carte de crédit, paypal ou par dépôt bancaire. Le montant total de votre commande est à verser sur le compte dont les références vous seront mentionnées, le règlement doit se faire dans les 5 jours (paiement par avance).

8. Délais de livraison : Pour les produits en stock et sans gravure, le délai de livraison est normalement de 7 à 10 jours ouvrables dès la réception du paiement.

9. Retours : Pour tout retour, une demande est obligatoire. Toutes les demandes de retour doivent être transmises par courrier électronique depuis le contact sur le site internet de l’Atelier Pastilles. Les retours sont acceptés uniquement avec emballage. Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.

10. Responsabilité : Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans les  conditions générales. Les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

11. Protection des données : L’Atelier Pastilles s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

12. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit suisse.  Le for pour tout litige est de la compétence des tribunaux ordinaires de Fribourg

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